L'Usager s'engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Souscrire un abonnement au Service implique que l'Usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'Usager comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et du Service proposé, est à caractère pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L'Usager s'engage à ne pas permettre l'accès au Service à tout mineur ou à toute personne susceptible d'être choquée ou offensée.

1 - Généralités

Le présente accord est établi entre la société Concorde SAS et l'Usager du présent Service.
L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue Concorde SAS sous la forme de " vidéos à la demande " (VOD) en ligne.
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société Concorde SAS. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.
Les contenus du service présentent un caractère pornographique ; ils sont composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société Concorde SAS sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société Concorde SAS à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation commerciale avec l'Usager.

2 - Commande / Paiement / Abonnement

L'Usager autorise la société Concorde SAS à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à son Abonnement sur le Service. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager, les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "CONCORDE NET CNC". Le débit sur la carte bancaire de l'Usager sera effectué au plus tard dans les 7 jours suivant le paiement.
Le Service fait l'objet d'un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l'Usager. La société Concorde SAS a adopté un module de paiement PAYBOX reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Usager sur le Service.
Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros sur le site pour la souscription d’un Abonnement. Ce prix est entendu TTC.
La société Concorde SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les montants prélevés à l'Usager seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de son Abonnement.
L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.

ACCÈS ILLIMITÉ :
Visionnez en direct et téléchargez nos vidéos sans aucune limitation. Votre carte bancaire sera débitée tous les 30 jours.

TICKET VIDÉOS :
Selon la formule choisie vous pouvez visionner ou télécharger 20, 30 ou 50 vidéos, jusqu'à épuisement de votre crédit.
Après le lancement d'une vidéo, vous disposez d'un délai de 2 heures pour la visionner ou la télécharger.

Facturation

Une facture peut être établie à la demande de l'Usager. Pour ce faire, celui-ci devra adresser sa demande à : support@concordevision.fr
De convention expresse entre l'Usager et la société Concorde SAS, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société Concorde SAS ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société Concorde SAS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Tacite Reconduction de l’Abonnement - Rebilling

Sans résiliation expresse de la part de l’Usager avant la date anniversaire de son abonnement, ce dernier sera reconduit tacitement pour une période d’un mois. Il fera par conséquent l’objet d’un nouveau paiement d’un montant égal à celui prélevé au moment de la souscription de l’abonnement initial.

Résiliation par l’Usager

L’Usager est libre de résilier son abonnement à tout moment, sans attendre le terme de la période en cours. Aucun préavis n’est demandé. Pour résilier, il lui suffit d’envoyer un courriel à  support@concordevision.fr ou de cliquer lui-même sur MON COMPTE/RESILIATION. Toutefois, si l’Usager décide de résilier son abonnement avant le terme de la période en cours, son accès au Service sera immédiatement interrompu. Aucun remboursement de la période restante ne pourra alors être réclamé par l’Usager ayant choisi de rompre unilatéralement son contrat d’Abonnement.

Radiation - Fraude - Piratage

Chaque Usager est titulaire d’un identifiant de connexion (login) ainsi que d’un mot de passe (password) strictement personnels et confidentiels. Il est le seul à les détenir. Si ces identifiants de connexion venaient à être divulgués (intentionnellement ou non) et utilisés par d’autres personnes que l’Usager, ce dernier s’exposerait à une radiation immédiate du Service, sans qu’il puisse réclamer de remboursement.

3 - Informations personnelles - Loi Informatique et Libertés - CNIL

Les informations personnelles communiquées par l'Usager par l'intermédiaire du Service ont pour seule destination la société Concorde SAS. Elle sont stockées pour une période strictement limitée dans une partie sécurisée et délimitée de nos serveurs. A l’expiration de cette période, les données sont détruites.
La société Concorde SAS s'engage à ne pas divulguer ou transmettre les informations concernant l'Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société Concorde SAS à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes de la société Concorde SAS, ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d'informations, à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". En conséquence l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à l'adresse suivante : support@concordevision.fr

4 - Droit des auteurs et oeuvre protégées

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Concorde SAS, de la part des titulaires des droits cédés à la société Concorde SAS, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

5 - Responsabilité

La société Concorde SAS ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société Concorde SAS. En conséquence la société Concorde SAS ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service.

La Société Concorde SAS ne fournit pas d'assistance technique relative au fonctionnement du Service ou des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

L'Usager admet qu'il s'engage à accéder au Service en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome ou Opera, par exemple. Si l'Usager ne dispose pas d'un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet des éditeurs susmentionnés.

L'usager admet qu'il utilise, pour accéder au service, un matériel informatique équipé de Windows (XP, Vista) ou Mac OS, le lecteur Windows Media Player 10 (au minimum) ou 9 pour Mac OS, le module Flash Player et qu'il accède à Internet par une connexion dite " haut débit " (minimum 2Mb/s). Il est également recommandé d'utiliser le navigateur Internet Explorer (à partir de la version 6).

Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société Concorde SAS, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hérétogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative, l'Usager du Service reconnaît expressément qu'il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion assurée par le Service. En conséquence, l'Usager admet que la société Concorde SAS n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société Concorde SAS peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service.

L'Usager renonce à s'opposer au paiement de son Abonnement au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société Concorde SAS se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société Concorde SAS ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

6 - Droit applicable / Litiges

Le présent accord est soumis à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions

7 - Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : support@concordevision.fr.

MENTIONS LEGALES

Editeur :

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